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Missions recherchées :

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Adhésion à la charte du site

J'ai pris connaissance de la charte déontologique du site et m'engage à la respecter.

LA CHARTE DU SITE INTERNET DE PROJAIDE POUR LES ASSOCIATIONS

La présente charte a pour but :

* de vous informer sur les services mis à votre disposition,
    * de rappeler le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit l’utilisation de ces services,
    * de préciser les règles d’utilisation de ces nouveaux moyens d’information et de communication, afin notamment de garantir la sécurité des informations que vous traitez et le bon fonctionnement de ces services.

Le cadre législatif et réglementaire

De manière générale, les règles du Code Civil, du Code Pénal, du Code de la propriété intellectuelle, s’appliquent intégralement aux usages de l’internet. Ainsi, à titre d’exemples, il est interdit :

* d’émettre des propos diffamatoires ou injurieux,
    * de porter atteinte à la vie privée des personnes,
    * de reproduire des oeuvres protégées par le droit d’auteur, et notamment des logiciels, sans une autorisation expresse de l’auteur ou de ses ayants droit,
    * de stocker, transmettre ou diffuser tout document à caractère raciste, pédophile, visant au trafic de stupéfiant ou portant atteinte à la sécurité nationale ; vous ne pouvez être tenu pour responsable si vous recevez de tels documents, mais vous devez les détruire.

La sécurité : une responsabilité de tous

Il est interdit dans le cadre de l'utilisation des espaces mis à votre disposition sur ce site de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers.

En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

* Falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à un Service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via le Service ;
    * Expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur le site proj’aide.cg94 ;
    * Télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative.

Les règles et obligations de « bonne conduite »

Vous vous interdisez de :

* Vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;

* Vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine.

* Faire la promotion de philosophies politiques et religieuses, exposer et faire la publicité d'idées affichées par des mouvements sectaires, vous communiquez dans le plus stric respect de la liberté de conscicence et de pensée;

* Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;

Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers.

Conditions d'utilisation du site

Accès au site Le site projaide.cg94.fr est accessible à l'utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité du Conseil Général du Val de Marne ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.
Liens hypertexte

L'utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site projaide.cg94.fr reconnaît que le Conseil Général du Val de Marne ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection puisqu’il n’en a pas connaissance. En conséquence, le Conseil Général ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site projaide.cg94.fr.
Informations personnelles collectées

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Proj’aide, à l'adresse électronique projaide@cg94.fr :

* la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par le Conseil Général du Val de Marne ;
    * les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
    * les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
    * la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site projaide.cg94.fr n'est :

* collectée à l'insu de l'utilisateur ;
    * publiée à l'insu de l'utilisateur ;
    * échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Au demeurant le Conseil Général du Val de Marne est autorisé(e) à effectuer des études sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.
Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Proj’aide :

* un courrier électronique à l'adresse projaide@cg94.fr ,
    * un courrier à l'adresse Proj’aide 27 rue olof palme 94000 Créteil en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.
Droits d'auteur

La totalité des éléments du site projaide.cg94.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme répondront aux contrat d’accès ouvert « creative commons » (www.fr.creativecommons.org). Les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site projaide.cg94.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

Les principales lois concernées :

* Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
    * Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 05 juin 2007 En cas de non respect de la présente charte par l'utilisateur, le Conseil Général du Val de Marne pourra lui en interdire l'accès sans délai ni avertissement.

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