Du changement pour organiser des manifestations sportives

Depuis le 8 juin, les associations auront moins de complications pour déclarer de petites manifestations sportives ou culturelles sur la voie publique, avec une procédure allégée pour les petites initiatives.

Suite à de nouveaux textes réglementaires, les initiatives sportives sans classement, sans point de contrôle de plus de 20 véhicules sur la voie publique ou sur ses dépendances ou avec moins de 75 piétons, 50 cycles et 25 chevaux, ne nécessiteront plus de déclarations.

Les manifestations qui dépassent ces effectifs doivent faire l’objet d’une déclaration à effectuer à partir du formulaire cerfa 13447*02.

Les initiatives sportives comportant un chronométrage devront par contre solliciter une autorisation auprès de la préfecture deux mois avant le début de l’évènement. Pour une manifestation traversant plusieurs départements, la déclaration sera à effectuer trois mois avant auprès des préfectures concernées (formulaire cerfa 13391*02).

Pour les compétitions déclarées ou autorisées, l’association devra fournir à l’autorité administrative compétente ci-dessus nommée, une attestation d’assurance au minimum six jours auparavant. Dans le cas où une compétition sportive nécessite des signaleurs, ils devront porter un gilet de haute visibilité.

Par ailleurs, si la manifestation comprend un service d’ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation, l’association doit en rembourser le coût à l’Etat. Avec les nouveaux textes, elle devra également le cas échéant, indemniser les collectivités territoriales.