Un livre blanc pour libérer les générosités associatives
Le livre blanc parlementaire “libérer les générosités associatives” se propose de dresser un état des lieux de la situation associative. Il met en lumière plusieurs évolutions législatives qui permettraient de stimuler la générosité financière et le bénévolat et contient 72 propositions.
Ce rapport, réalisé par Muriel Marland-Militello, présidente du Groupe d’étude parlementaire sur la vie associative et le bénévolat, traite des questions relatives à la fiscalité des associations, à la générosité des particuliers, à la valorisation du bénévolat ou encore à la validation des acquis de l’expérience.
Parmi les 72 mesures préconisées par le livre blanc figurent :
Concernant les dons et legs
- réformer la fiscalité sur les dons manuels pour apporter plus de sécurité juridique
- créer une mission d’information commune sur l’efficacité de la fiscalité liée aux dons
- instaurer un bonus pour les contribuables donnant plus de 400 euros si cela représente plus de 2% de leurs revenus
- instituer une commission inter-ministérielle pour statuer sur l’éligibilité des organismes au régime du mécénat
- rendre le rescrit fiscal obligatoire avant l’émission des reçus fiscaux
- instaurer un plancher de réduction d’impôt pour inciter les PME à réaliser du mécénat
Concernant le bénévolat
- rendre accessible au plus vite toutes les démarches en ligne
- utiliser le nouveau socle commun d’agrément comme un label de bonnes pratiques associatives
- évaluer le dispositif chèque emploi associatif et en faire une procédure d’embauche véritablement unique
- instaurer un droit à congé non-rémunéré de 6 jours pour suivre une formation en gestion associative ou pour mener une mission bénévole
- créer une distinction pour reconnaître les mérites associatifs en transformant la médaille de la jeunesse et des sports en une médaille de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- généraliser l’expérimentation du livret de compétences
- remettre à plat le dispositif de validation des acquis de l’expérience en y associant le Haut conseil à la vie associative pour prendre en compte les spécificités associatives.
